Les jeunes entreprises novatrices spécialisées dans les nouvelles technologies se voient désormais attribuer une allocation pour le commerce électronique plafonnée à un million de dirhams par année civile, conformément aux dispositions de la version 2024 de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC).
Qu’est ce qui change au Maroc ?
Cette disposition englobe également les opérateurs classés par l’Office des changes, comme stipulé à l’article 17 de l’IGOC 2024. Dans ce contexte, la limite de 1 million de dirhams est établie en fonction du montant total de l’Impôt sur les sociétés (IS) acquitté au cours du dernier exercice clos. Pour les sociétés de droit marocain n’ayant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles, l’allocation est fixée à 200 000 dirhams par année civile et par bénéficiaire. Cette allocation est calculée en se basant sur le montant global de l’IS ou de l’IR (Impôt sur le revenu) pour les sociétés assujetties à ces impôts.
L’allocation e-commerce destinée aux individus et aux entreprises détenant un compte en devises ou en dirhams convertibles est déterminée en fonction du solde disponible sur leurs comptes, avec une limite plafonnée à 15 000 dirhams. Les institutions bancaires et les établissements de paiement sont autorisés à émettre des cartes de paiement internationales à l’intention des bénéficiaires, à condition que ces derniers fournissent les documents requis. Ces documents comprennent la carte nationale d’identité valide pour les personnes physiques, ainsi que la copie de l’attestation de labellisation délivrée par l’Agence de développement du digital pour les jeunes entreprises innovantes spécialisées dans les nouvelles technologies, accompagnée de l’attestation fiscale.
L’Office des changes au Maroc
L’Office des changes au Maroc, également connu sous le nom d' »Office des Changes Maroc » (OCM), est une institution gouvernementale marocaine chargée de réguler les opérations de change et de superviser les flux financiers internationaux du pays. Sa création remonte à 1958, et depuis lors, il a évolué pour s’adapter aux besoins changeants de l’économie marocaine.
Les principales missions de l’Office des Changes comprennent :
- Régulation des Opérations de Change : L’OCM émet des règlements et des instructions générales qui régissent les opérations de change au Maroc. Ces règles visent à assurer la stabilité du marché des changes et à prévenir les déséquilibres économiques.
- Surveillance des Flux Financiers : L’institution surveille les flux financiers internationaux, y compris les importations et exportations de biens et services, les investissements étrangers, et d’autres transactions transfrontalières.
- Gestion des Réserves de Change : L’Office des Changes est également responsable de la gestion des réserves de change du Maroc. Cela inclut la supervision des réserves de devises étrangères détenues par la Banque centrale et d’autres institutions financières du pays.
- Labellisation des Opérateurs Économiques : L’OCM attribue des labels aux opérateurs économiques, tels que les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies, conformément à des critères définis. Ces labels peuvent influencer les avantages accordés aux entreprises, tels que les allocations pour le commerce électronique mentionnées précédemment.
- Collaboration avec d’Autres Institutions : L’Office des Changes travaille en collaboration avec d’autres institutions financières et économiques pour assurer la cohérence des politiques et des réglementations.
L’Office des Changes joue un rôle crucial dans le maintien de la stabilité économique et financière du Maroc en régulant les échanges internationaux et en veillant à ce que les flux financiers soient conformes aux politiques économiques du pays. Ses actions ont des implications directes sur les entreprises, les investisseurs et les citoyens engagés dans des activités économiques internationales.
