L’impôt sur le revenu est une préoccupation majeure pour la plupart des citoyens marocains. Avec l’arrivée de la nouvelle année 2023, il est important de comprendre comment l’impôt sur le revenu va affecter les citoyens du Maroc cette année. Dans cet article, nous allons examiner en détail les changements et les implications de l’impôt sur le revenu au Maroc en 2023.
Introduction à l’impôt sur le revenu au Maroc
L’impôt sur le revenu est un impôt direct qui est prélevé sur le revenu des individus et des entreprises. Au Maroc, l’impôt sur le revenu est régi par la Loi de finances. L’objectif de l’impôt sur le revenu est de financer les dépenses publiques et d’assurer une redistribution équitable des richesses. Le taux d’imposition varie en fonction du niveau de revenu de chaque contribuable.
Nouveautés de l’impôt sur le revenu en 2023
Le budget de l’État pour 2023 a introduit des changements majeurs dans l’impôt sur le revenu. Le gouvernement a annoncé que le taux d’imposition maximal sera réduit de 38% à 35%. Cette réduction permettra à la classe moyenne et aux petites entreprises de conserver plus de leur revenu. Le gouvernement a également introduit une nouvelle tranche d’imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 2,5 millions de dirhams. Le taux d’imposition pour cette tranche sera de 38%.
La nouvelle tranche d’imposition est considérée comme un moyen de réduire l’écart entre les riches et les pauvres. En outre, le gouvernement a augmenté le seuil d’exonération d’impôt sur le revenu à 30 000 dirhams pour les personnes seules et à 45 000 dirhams pour les familles. Cela signifie que les personnes dont le revenu annuel est inférieur à ces montants ne paieront pas d’impôt sur le revenu.
Foyer fiscal commun
Au Maroc, la notion de foyer fiscal commun n’est pas applicable telle que nous la connaissons. Contrairement à d’autres pays, le patrimoine et les revenus des époux restent séparés et ne sont pas fusionnés pour calculer un impôt global. Cette situation est bénéfique pour les couples où les deux conjoints travaillent, car ils auront chacun leur propre foyer fiscal, même s’ils vivent à la même adresse et font partie de la même famille.
En revanche, au Maroc, la notion de personne à charge existe et permet une déduction minime du revenu imposable, de 60 dirhams par personne et par mois. Cette déduction s’applique aux enfants, au conjoint non-salarié et à d’autres adultes à charge, tels que dans le cas d’une kafala sur un majeur.
Il est courant que les enfants soient rattachés au père lorsqu’ils vivent avec leurs deux parents qui travaillent, même si cela n’est pas une obligation légale. Cependant, en raison du montant minime de la déduction, il n’est généralement pas rentable de changer cette situation uniquement pour des raisons fiscales.
Impôt sur le revenu prélevé à la source
Au Maroc, l’impôt sur le revenu des salariés est prélevé à la source sur la base des salaires versés par chaque entreprise. Toutefois, si le salarié dispose d’autres sources de revenus taxables ou travaille pour plusieurs entreprises, il doit effectuer une régularisation annuelle auprès de la Direction Générale des Impôts. Cette régularisation peut entraîner un impôt supplémentaire ou un remboursement.
En revanche, si l’entreprise constate en fin d’année que la base annuelle de l’impôt atteint une tranche supérieure à celle appliquée précédemment, elle doit effectuer une régularisation. Ce cas se présente souvent pour les salariés touchant ponctuellement de gros salaires, tels que les commerciaux rémunérés à la commission.
Dans le cas contraire, si le salaire annuel est finalement dans une tranche inférieure (par exemple en cas d’arrivée en cours d’année ou de congés maladie longue durée), il revient au salarié de demander directement à la Direction Générale des Impôts la régularisation du trop-perçu.
Cotisations CNSS
Au Maroc, contrairement à certains pays européens où la fiscalité peut être complexe et incitative, la base fiscale et la base « CNSS » sont les mêmes, ce qui est particulièrement avantageux. Tout ce qui est exonéré d’impôt sur le revenu est également exonéré de cotisations CNSS, et vice versa.
Il convient toutefois de noter que les salariés CFC, imposés à un taux de 20% quel que soit leur revenu, ne bénéficient d’aucune déduction fiscale. Cependant, les montants correspondants restent exonérés de CNSS.
Il existe quelques éléments de salaire qui sont exonérés d’impôt sur le revenu au Maroc, tels que les frais de représentation pour le personnel de direction, une indemnité de transport, une prise en charge partielle des abonnements téléphoniques et certaines primes, comme la « prime de mouton » à l’occasion de l’Aïd ou des primes liées aux conditions de travail. Cependant, il convient de noter que tous ces éléments ainsi que l’abattement pour frais professionnels sont limités dans leur montant.
Impôt universel pour les résidents au Maroc
Au Maroc, tous les résidents, qu’ils soient de nationalité marocaine ou étrangère, sont tenus de déclarer tous leurs revenus réalisés dans le monde entier. Cependant, si une convention fiscale a été conclue avec le pays d’origine (ce qui est le cas avec la France, la Suisse, la Belgique, le Canada et les États-Unis, entre autres), des dispositions sont mises en place pour éviter la double imposition.
Les modalités de ces dispositions varient en fonction du pays, du type de revenu et du mode de paiement (retenue à la source ou paiement sur rôle) et peuvent inclure le remboursement de l’impôt payé dans le pays d’origine, la déduction de l’impôt dû au Maroc ou même l’exclusion du revenu de la base fiscale au Maroc.
Tableau du barème des taux d’impôt sur le revenu (2023)
| Mensuel (indicatif) | Annuellement | Frais pro. | Taux IR | Montant IR à payer | |||
| De | A | De | A | Taux | De | A | |
| – | 2 500 | – | 30 000 | 35% | 0% | – | – |
| 2 501 | 4 166 | 30 001 | 50 000 | 35% | 10% | 1 951 | 3 250 |
| 4 167 | 5 000 | 50 001 | 60 000 | 35% | 20% | 6 501 | 7 800 |
| 5 001 | 6 500 | 60 001 | 78 000 | 35% | 30% | 11 701 | 15 210 |
| 6 501 | 6 666 | 78 001 | 80 000 | 25% | 30% | 17 551 | 18 000 |
| 6 667 | 15 000 | 80 001 | 180 000 | 25% | 34% | 20 401 | 49 300 |
| 15 001 | 180 000 | 25% | 38% | 55 100 | – | ||
Implications pour les citoyens marocains
Les changements apportés à l’impôt sur le revenu auront des implications pour les citoyens marocains. La réduction du taux d’imposition maximal de 38% à 35% est une bonne nouvelle pour les contribuables à revenu moyen et pour les petites entreprises. Cela signifie qu’ils pourront conserver plus de leur revenu et réinvestir dans leur entreprise.
La nouvelle tranche d’imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 2,5 millions de dirhams signifie que les contribuables les plus riches paieront plus d’impôt sur le revenu. Cela est considéré comme une mesure de redistribution de la richesse et devrait contribuer à réduire l’écart entre les riches et les pauvres.
L’augmentation du seuil d’exonération d’impôt sur le revenu est également une bonne nouvelle pour les contribuables à revenu faible et moyen. Cela signifie qu’ils ne paieront pas d’impôt sur le revenu s’ils gagnent moins de 30 000 dirhams pour les personnes seules et 45 000 dirhams pour les familles.
Conclusion
En conclusion, l’impôt sur le revenu au Maroc a subi des changements importants en 2023. Les modifications apportées sont destinées à favoriser la classe moyenne et les petites entreprises, ainsi qu’à réduire l’écart entre les riches et les pauvres. La réduction du taux d’imposition maximal de 38% à 35% est une mesure bienvenue pour les contribuables à revenu moyen et les petites entreprises. La nouvelle tranche d’imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 2,5 millions de dirhams est également une mesure de redistribution de la richesse.
L’augmentation du seuil d’exonération d’impôt sur le revenu est un changement majeur qui profitera aux contribuables à revenu faible et moyen. Ils ne paieront pas d’impôt sur le revenu s’ils gagnent moins de 30 000 dirhams pour les personnes seules et 45 000 dirhams pour les familles. Cela devrait soulager le fardeau fiscal pour les citoyens à faible revenu.
En résumé, l’impôt sur le revenu au Maroc en 2023 est destiné à réduire l’inégalité et à favoriser les contribuables à revenu moyen et faible. Les changements apportés sont considérés comme une mesure positive et devraient être bénéfiques pour l’économie du pays dans son ensemble. Il est important de noter que les citoyens marocains doivent être conscients de ces changements et s’assurer de se conformer à leurs obligations fiscales afin d’éviter tout problème juridique.
